Politique de confidentialité

GENERALITES

BOURBON SECURITES s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de BOURBON SECURITES, qui s’y sont engagés contractuellement auprès de cette dernière.

RESPONSABILITES

La réalisation, la maintenance et l’hébergement du Site sont assurées par la société PlanetHoster (ci-après « Le Sous-traitant ») pour le compte de BOURBON SECURITES.

BOURBON SECURITES certifie avoir étudié et choisi le Sous-traitant pour son niveau de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Le Sous-traitant s’est engagé, au même titre que BOURBON SECURITES, à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à BOURBON SECURITES de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

Le Sous-traitant s’est également engagé à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de BOURBON SECURITES.

BOURBON SECURITES se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à son Sous-traitant chez ce sous-traitant ultérieur. Ce droit de regard constitue une composante déterminante et essentielle du contrat de sous-traitance de BOURBON SECURITES.

BOURBON SECURITES et son Sous-traitant s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays reconnu comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.